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Lead Generation in Real Estate Industry

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Why tax exemption with the Pinel law?

Tax exemption is a way of minimizing taxes due to the state by using legal channels. The real estate sector benefits from this regime of tax exemption. The Pinel law is currently the most interesting property tax exemption model in France. The Pinel law is a law made available to individuals or companies who invest in rental property in France. It allows tax optimization in terms of rental property investment. But why tax with the law Pinel? What are the interests of this tax exemption?

The Pinel law is a device that allows a tax reduction on rental investment. We must therefore understand this notion of tax reduction in order to take full advantage of the Pinel Act. The tax exemption can come in two forms namely the deduction of the tax and the reduction of the tax. These two systems are designed to reduce taxes, but there are some differences between the two. The tax deduction is a tax optimization that is done before the tax return. These are, for example, taxes due through support payments. On the other hand, the tax reduction consists of tax exemption on the tax payable. In real estate investment it is the tax reduction that applies

The principles of the Pinel law

La loi Pinel est un dispositif qui permet aux particuliers et aux entreprises de réduire jusqu’à 21 % l’impôt sur le revenu lorsque ces derniers investissent dans l’immobilier locatif. En contrepartie de cette réduction d’impôt, l’investisseur-locataire doit respecter certaines conditions. Premièrement, il faut que l’investissement porte sur un bien neuf ou sur une maison en vente à l’état du futur achèvement (VEFA). La maison est considérée comme neuve lorsqu’elle est soumise à une TVA de 20% à l’achat. Une maison ancienne qui a subi une rénovation radicale et complète peut aussi être considérée comme neuve selon le dispositif Pinel. Il faut ensuite que le bien soit destiné à la location. Pour profiter du dispositif Pinel il faut que la maison soit louée à un locataire dans les 12 mois qui suit l’acquisition de la maison ou l’achèvement des travaux de construction. Il faut également que la maison soit considérée comme la résidence principale du locataire. La mise en location doit s’étaler sur six, neuf ou douze ans sur une maison vide c'est-à-dire non meublé. Le bien doit également se situer dans des zones précises. Depuis 2018, ces zones ont été modifiées. Désormais, pour pouvoir bénéficier de la loi Pinel, les biens doivent être situés dans les zones A bis (Paris et ses agglomérations), les zones A (Lyon, Montpellier, Marseille, Côte d’Azur et le reste de l’île) et enfin la zone B1 (les villes de plus de 250 000 habitants et les villes où le marché immobilier est élevé). Le logement doit aussi respecter les normes des performances énergétiques et les normes thermiques à savoir Label BBC 2005 et le RT 2012. Le loyer doit être plafonné. Cette condition répond au but de la loi Pinel de permettre aux familles à revenu modeste de devenir propriétaire d’un logement neuf. Le loyer ne doit donc dépasser un plafond fixé par la loi selon les charges de la personne et la zone où est situé le bien. Enfin, le revenu des locataires doit aussi respecter un certain plafond pour pouvoir bénéficier de l’optimisation fiscal Pinel.

Comment défiscaliser avec la loi Pinel ?

La défiscalisation avec la loi Pinel se calcule selon la durée de mise en location choisie. Le calcul se fait sur la base du prix d’achat du logement. La défiscalisation doit se porter sur un investissement qui ne doit pas dépasser 300 000 euros par an ou 5500 euros/m². Pour une année, l’acquisition ne doit se faire au-delà de deux maisons. En calculant à la base de ce plafond, la réduction peut aller jusqu’à 63 000 euros. Pour un investissement de 6 ans la réduction est de 12% s’étalant sur 6 ans soit 2% par an. Pour une mise en location de 9 ans, la réduction est de 18% qui s’étale sur 9 ans soit toujours 2% par an. Enfin, pour une mise en location de 12 ans, la réduction est de 21% qui se repartie sur 2% par an pour les neuf premières années et 1% pour les trois dernières années. Ainsi, pour un investissement de 200 000 euros la réduction d’impôt que pourra bénéficier l’investisseur est de : • 24 000 euros soit 4000 euros par an pour 6 ans de mise en location. • 36 000 euros soit 4000 euros par an pour 9 ans de mise en location. • de 42 000 euros soit 4000 euros par an pour 9 ans et 2000 euros par an pour les trois dernières années pour 12 ans de mise en location.

Comment profiter pleinement de cette défiscalisation

Comme dit précédemment, l’investisseur doit respecter certaines conditions pour pouvoir bénéficier de la défiscalisation à travers le dispositif Pinel. Afin de réunir toutes ses conditions toutefois, il faut que le logement soit bien placé. En effet, l’emplacement est important pour attirer des locataires. Un bien proche des commodités (gare, supermarché, école…) est un bon investissement. De même, un bien situé dans des espaces verdoyants est intéressants pour éviter les vacances locatives. Il faut également bien choisir le bien selon l’emplacement. Investir dans un studio est par exemple intéressant près des universités alors qu’investir dans une résidence est mieux dans les zones touristiques.

Conclusion

The Pinel provision is renewed for the new year 2018. The tax optimization interests offered by the Pinel system are numerous to ensure a good return on investment.